Engagement de confidentialité A2Display

Je soussigné/e Monsieur CHARLOT Rodolphe, exerçant les fonctions de Directeur Technique au sein de la société A2Display (ci-après dénommée « la Société »), étant à ce titre amené/e à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :
- ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
- ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
- ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions;
- prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
- prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
- en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

Politique de Confidentialité et Liste de Contacts

Nous prenons la confidentialité de nos utilisateurs très au sérieux. Cette section de notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons les informations relatives à la liste de contacts de nos utilisateurs.

Collecte des Informations
Nous collectons des informations de la liste de contacts uniquement avec le consentement explicite de l'utilisateur. Ces informations peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les noms, numéros de téléphone, et adresses e-mail des contacts.

Utilisation des Informations
Les informations collectées à partir de la liste de contacts sont utilisées pour faciliter certaines fonctionnalités de notre application, telles que la facilitation de la communication ou le partage de contenu entre utilisateurs. Nous ne utilisons ces informations que pour les fins spécifiées et avec le consentement de l'utilisateur.

Partage des Informations
Nous ne partageons pas les informations de la liste de contacts avec des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur. Les informations peuvent être partagées avec des fournisseurs de services tiers uniquement dans le but de fournir les services demandés par l'utilisateur, et ces fournisseurs sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Consentement de l'Utilisateur
L'utilisateur a le contrôle total sur la collecte, l'utilisation et le partage de ses informations de liste de contacts. L'utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment en modifiant les paramètres de l'application ou en nous contactant directement.

Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toutes les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur cette page.

Fait à Beaucouzé, le 26/06/2024